La création d’une société commence bien avant son début d’activité, quel que soit le pays où celle-ci va naître. Lorsque se forme l’idée, déjà, certaines démarches vont être entreprises. Parce qu’une société est à la fois un contrat (I) et une personne (II), ces deux aspects vont requérir des étapes indispensables à sa création.

I. La société, un contrat

Le contrat de société, qui forme les statuts, doit respecter des règles générales du droit des contrats (A) et des règles spécifiques au droit des sociétés (B).

A) Un contrat comme les autres

Les statuts, qui sont indispensables pour qu’une société existe, sont comme tout contrat, soumis à des règles de formation. Quel que soit le pays, il est toujours indispensable de conclure un contrat sans erreur sur l’objet, sans avoir été trompé ou avoir été contraint. Ce contrat doit être clair sur son contenu, défini et exprimer sans ambiguïté la volonté du ou des signataires.

Dans les pays comme l’Allemagne, l’Autriche ou la Suisse, en cas de litige, le juge se concentrera sur la volonté telle que déclarée tandis que, dans les pays de Common Law, le juge recherchera plus l’esprit au travers de la lettre.

Dans tous les cas de figure, ce contrat doit manifester la volonté du ou des fondateurs de créer une société de la manière la plus claire possible.

B) Un contrat différent des autres

Ce contrat de société a une première particularité, puisqu’il peut être conclu seul. On peut effectivement créer une société en n’ayant personne d’autre que soi et avoir des coassociés ou des coactionnaires n’est pas obligatoire. Contrairement au bon mot qui déclare que les promesses ne lient que ceux qui y croient, les statuts, même signés par une seule personne, vont pouvoir engager celle-ci.

Parce que les statuts sont essentiels, il seront toujours sous forme écrite. C’est en effet un contrat formel comportant certaines mentions obligatoires quel que soit le pays dans lequel la société sera constituée. En revanche, une grande différence existe entre les différents pays concernant le contenu des statuts, ceux-ci pouvant être plus ou moins développés selon les exigences pratiques et légales.

Bien évidemment, puisque ce contrat de société comprend généralement des éléments sur le mode de fonctionnement de celle-ci, les règles à définir sont nécessairement plus importantes en cas de pluralité d’actionnaires que si la société n’a qu’un associé unique.

Ce contrat est spécifique puisqu’il a un objet économique et social déterminé et qu’il va avoir pour conséquence de permettre la création d’une personne morale : la société.

II. La société, une nouvelle personne

La naissance d’une personne ne se fait pas spontanément, il est nécessaire de respecter certaines formalités (A) afin de bénéficier de certains avantages (B)

A) Créer une personne : les difficultés

Après avoir rédigé et signé les statuts, vient la phase administrative. Dans (presque) tous les cas de figure, car il y a toujours des exceptions aux principes, il sera nécessaire de faire enregistrer sa société pour qu’elle puisse être pleinement existante. De plus en plus souvent, les démarches se font désormais en ligne, et ce, dans de nombreux pays. La société se retrouve alors inscrite dans un registre dédié et cela lui permet de prendre enfin vie.

Le type de société choisi aura des conséquences importantes d’un point de vue économique, fiscal et juridique et il est donc primordial d’être assisté d’un professionnel du Droit durant toute la création de la société.

Durant la phase administrative, les délais de traitement peuvent être assez longs et toutes les informations données ou reçues doivent être précieusement conservées puisqu’elles serviront tout au long de la vie de la société jusqu’à sa disparition.

B) Une personne créée : les avantages

Une fois la société créée, certains avantages deviennent indéniables. Pour les sociétés de capitaux, comme la SA ou la SAS, mais aussi pour la SARL, la responsabilité limitée aux apports permet de strictement définir le risque encouru. Cet avantage est encore bien présent malgré la réforme du statut de l’entrepreneur individuel créant un patrimoine professionnel de façon à limiter aussi les risques économiques d’une activité professionnelle.

D’un point de vue fiscal, les taxes à payer, notamment sur les dividendes, peuvent être plus faibles en cas de gros revenus et il est aussi possible d’optimiser l’ensemble par différents mécanismes parfaitement légitimes qu’un avocat d’affaires peut vous présenter lors d’une consultation.

Enfin, la pluralité des investisseurs permet aussi des levées de fonds conséquentes permettant d’actionner des leviers économiques importants pour réaliser des projets d’envergure qu’une seule personne n’aurait jamais pu entreprendre.

N’est-ce d’ailleurs pas la raison d’être des sociétés que de permettre d’atteindre l’inaccessible et de mettre à la disposition du monde ce qui, hier encore, était inimaginable ? Et pour que vos rêves se réalisent et que vos projets acquièrent la matérialité dont ils ont besoin, nous serons toujours là pour vous accompagner !