Le monde des affaires, et même celui du sport, dès l’instant où un problème surgit, a tendance à se tourner vers l’arbitrage. Ce mécanisme, national et international permet de résoudre les différends sans passer devant un juge national.

Toute personne ayant une activité économique, toute entreprise, tout entrepreneur individuel, toute société, en un mot, tout le monde, ou presque (car les consommateurs sont généralement exclus), peut bénéficier d’un arbitrage.

Au lieu d’un juge, un tribunal arbitral composé d’experts dans les différents domaines techniques et juridiques, va étudier la situation et donner une solution adaptée.

Ce système présente de nombreux avantages, notamment la confidentialité, la rapidité, et la possibilité de choisir des arbitres experts. Il permet également de résoudre des conflits complexes de manière plus flexible que les procédures judiciaires traditionnelles.

Contrairement aux procédures judiciaires publiques, l’arbitrage se déroule généralement à huis clos. Les parties peuvent ainsi protéger des informations sensibles et éviter une exposition médiatique indésirable. Les procédures d’arbitrage sont souvent plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles. Les délais sont généralement plus courts, ce qui permet de résoudre les différends plus rapidement. Les parties peuvent convenir des règles et des procédures à suivre, ce qui offre une plus grande flexibilité par rapport aux procédures judiciaires rigides. Elles peuvent choisir le lieu de l’arbitrage, la langue utilisée, et d’autres aspects procéduraux. Les décisions arbitrales sont généralement définitives et exécutoires, ce qui réduit les possibilités de recours et d’appels interminables. Cela apporte une plus grande certitude juridique aux parties. Dans les litiges internationaux, l’arbitrage offre un terrain neutre, évitant ainsi les biais potentiels liés à la juridiction nationale de l’une des parties.

De plus,l’arbitrage peut être moins conflictuel que les procédures judiciaires, puisque accepté d’un commun accord, ce qui peut aider à préserver les relations commerciales ou personnelles entre les parties après la résolution du différend.

Des institutions comme la Chambre de Commerce Internationale (ICC) offrent un processus d’arbitrage guidé par les Règles d’arbitrage de l’ICC, qui sont respectées comme la référence en matière de résolution des différends internationaux. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour toute question à ce sujet, puisque l’arbitrage fait partie de notre activité.