Quels risques juridiques pour une entreprise ?

Recourir aux services d’un avocat permet de mieux cerner les risques juridiques auxquels une entreprise peut être confrontée. Plus encore, grâce à nous, il est possible de les circonscrire et de les maîtriser.

Première catégorie : les risques réglementaires. Les lois et les réglementations varient d’un pays à un autre et dans le temps. Le non-respect de ces normes obligatoires peut entraîner des poursuites judiciaires, des sanctions administratives, financières ou pénales, et peuvent même mener à des fermetures d’établissement. La méconnaissance d’obligations est un risque souvent sous-estimé lorsqu’une entreprise s’aventure dans un domaine ou un pays nouveau. En cela, nos conseils vous permettent de connaître ces risques avant même que vous y soyez confrontés.

Deuxième catégorie : les risques contractuels. Les contrats mal rédigés ou mal gérés peuvent entraîner des litiges coûteux et des pertes sèches. La négociation contractuelle, souvent aux mains de spécialistes commerciaux, n’est pas toujours analysée sous l’angle juridique. Etre conseillé sur ce point, c’est garantir ses gains et ses acquis et c’est aussi éviter les risques visés à la catégorie suivante.

Troisième catégorie : les risques judiciaires et arbitraux. Tout contrat mal rédigé ainsi que tout différend entre l’entreprise et un client, un fournisseur ou un employé peut mener à des procédures néfastes pour la réputation ou les finances de l’entreprise. Prévoir ces risques, les maîtriser par le biais d’accords préalables et de dispositions contractuelles pertinentes demeure indispensable pour ne pas subir les conséquences financières désastreuses de litiges mal préparés. Etre bien accompagné, en amont et durant la procédure, permet de juguler ces risques trop courant dans la vie des affaires.

Quatrième catégorie : les risques liés à la responsabilité des dirigeants. Les dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables en cas de manquements à leurs obligations légales ou de mauvaise gestion. Cela peut inclure des poursuites civiles ou pénales. Connaître l’étendue de leur responsabilité et, surtout, ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire, c’est garantir une direction saine et dénuée de risques.

Une gestion efficace de ces risques juridiques nécessite une approche proactive, incluant par exemple notre présence pour mettre en place une gouvernance saine et avisée, la formation de tout le personnel, des conseils réguliers sur l’évolution du droit et une une cartographie des risques juridiques permettant d’identifier, pour l’entreprise et son activité ces risques de manière systématique.