Pratique de plus en plus reconnue et au succès toujours croissant, l’e-sport se professionnalise lentement et est un terrain propice aux questions juridiques à la fois théoriques et pratiques.

Mais, déjà, qu’est-ce que l’e-sport ? De manière générale, l’e-sport recouvre toutes les participations à des jeux vidéo en réseau, où une certaine exigence est requise et pour lesquels il est possible d’avoir des compétitions. L’accent est mis, selon les jeux concernés, sur les réflexes, la stratégie, l’esprit d’équipe ou la précision. On peut citer des licences comme Street Fighter, FIFA, ou League of Legends comme exemples de jeu typiquement considérés comme faisant partie de ces catégories. Depuis les années 90, cette discipline s’est peu à peu professionnalisée et depuis 2016, Le Comité International Olympique a reconnu l’e-sport comme une discipline à part entière.

Les questions juridiques relatives à cette pratique sont nombreuses et peuvent être de deux types :

Théoriques, puisque l’aspect en partie dématérialisé de cette activité soulève des interrogations concernant le droit applicable, en fonction de ce qui est considéré comme l’endroit de la prestation caractéristique, ce qui a des conséquences sur l’ensemble des relations contractuelles découlant de cette activité et sur la manière d’analyser autant la conclusion que l’exécution ou la fin d’un contrat dans ce domaine. Et que dire du lieu de conclusion d’un contrat touchant le domaine de l’e-sport lorsque celui-ci est, comme souvent, conclu à distance ? Nombre de questions théoriques trouvent un terreau fertile pour germer et se développer à mesure que de nouvelles habitudes se créent.

Les problèmes sont aussi pratiques, au-delà de la simple application de la loi dans l’espace. Ainsi, le droit à l’image, dans les pays le reconnaissant, peut compliquer singulièrement les questions de retransmission, surtout lorsqu’elles se combinent à celles du droit d’auteur. Le droit des contrats n’est pas en reste, où l’on peut trouver les questions de clauses déséquilibrées, de définition de la prestation, et de rémunération. Quant au statut des joueurs, celui-ci peut varier : d’indépendant sponsorisé à employé salarié, l’éventail peut-être large et les interrogations variées.

Et concernant la question, essentielle en sport, de l’égalité entre participants, qui recouvre notamment les questions de non-respect des règles du jeu, celle-ci prend une dimension particulière, puisque, au-delà des questions de dopage, celle de la triche, par l’utilisation de bugs, glitches est spécifique à l’e-sport et ne doit pas être sous-estimée.

Territoire encore à défricher pour de nombreux aspects, l’e-sport pose encore de nombreuses questions, autant théoriques que pratiques, et nous sommes bien évidemment là pour vous aider pour chacune d’elles en vous apportant notre expertise et nos réponses adaptées.