Les modes alternatifs de résolution des litiges, solutions ou nouveaux problèmes ?

Pour de multiples raisons, les solutions extra-judiciaires semblent être de plus en plus courantes. Quelles sont-elles et sont-elles vraiment la solution de tous les problèmes ?

Depuis nombre d’années, la liste des pays proposant des modes alternatifs de résolution des litiges ne cesse de s’allonger. Que ce soit en Europe, en Amérique, en Afrique ou en Asie, la résolution des différends par d’autres moyens que le juge continue de prendre de l’ampleur. Que ce soit au niveau purement national, entre deux personnes vivant dans le même pays, comme c’est le cas en France lors de problèmes entre consommateurs et professionnels, ou dans des relations en B2B entre des entreprises exerçant dans des pays différents, le fait de trouver rapidement des solutions juridiquement fiables n’a jamais été aussi simple.

Parmi les modes alternatifs de résolution des litiges, on compte notamment la médiation et l’arbitrage. La négociation et la résolution purement amiable entre les seules parties pourrait aussi entrer dans cette définition, bien qu’elle soit pratiquée depuis toujours et qu’elle n’a pas eu besoin de modifications législatives pour s’épanouir.

LA MEDIATION

La médiation se définit comme étant une procédure par laquelle un tiers neutre permet aux parties de trouver elles-mêmes une solution acceptable pour elles. C’est un mécanisme dans lequel l’essentiel du travail provient des parties, guidées par le médiateur ou la médiatrice, les parties étant maîtresses du contenu quand le médiateur ou la médiatrice se contente de maîtriser le processus.

L’intérêt de la médiation est d’offrir la possibilité, aux parties, de sortir d’un verrou idéologique, de basculer d’une logique de bataille positionnelle à celle d’une recherche de satisfaction mutuelle des besoins. La médiation permet de trouver des solutions sur-mesure puisque déterminées par les parties-mêmes qui avaient les problèmes.

L’inconvénient majeur de la médiation est le fait que celle-ci se formalise, à terme, par un accord de médiation qui, par sa nature conventionnelle, n’est pas exécutoire par lui-même : si l’une des parties ne veut pas respecter l’accord conclu, tout sera à refaire.

L’ARBITRAGE

Bien plus proche du fonctionnement classique de la justice, l’arbitrage implique un tribunal arbitral, dont la composition est généralement déterminée par voie conventionnelle ou par des règles institutionnelles (comme la Chambre de Commerce Internationale (ICC), ou le Singapore International Arbitration Centre (SIAC)). Ce tribunal, suivant une procédure connue à l’avance, puisque définie par des règles nationales ou internationales, entendra les parties et leurs conseils, puis rendra une sentence arbitrale.

Les avantages de l’arbitrage sont nombreux : globalement rapide, confidentiel, et très souvent composé d’arbitres comprenant le sujet, même dans des cas particulièrement techniques, l’arbitrage permet de résoudre les différends avec justice et efficacité. Plus encore, la sentence arbitrale est potentiellement exécutoire dans n’importe quel pays, soit immédiatement soit, dans certains cas, par le biais d’une procédure simplifiée.

En revanche, le coût de l’arbitrage peut parfois être prohibitif, notamment en dehors des litiges commerciaux d’envergure entre sociétés multinationales. De plus, se développe une tendance chez les parties se sentant désavantagées par la sentence arbitrale, à contester, devant leur juge national, la décision des arbitres, transformant un processus rapide en une longue attente judiciaire pouvant prendre plusieurs années.

Les modes alternatifs de résolution des différends sont certainement moins des nouvelles sources de problèmes que des moyens d’obtenir rapidement des solutions acceptables et légitimes pour les parties. Cependant, au vu de l’évolution du droit international, il faut garder à l’esprit que toute solution, quelle qu’elle soit, se verra de.plus en plus souvent contestée. Il convient donc de toujours peser le choix du mode de résolution à l’aune de son efficacité pratique en fonction du cas d’espèce.