En décembre, les esprits sont souvent occupés par la finalisation des projets, les clôtures d’exercices financiers et par l’esprit de Noël. Or, si la mission de l’avocat est de conseiller avec dignité, conscience, probité et humanité, ne serait-ce pas dans la mission de l’avocat de donner quelques conseils au Père Noël d’un point de vue strictement juridique ?

1. Sur la circulation du Père Noël

Le Père Noël se déplace grâce à son traineau et, par conséquent, il circule. Doit-il pour autant respecter la priorité à droite, et, plus généralement, un code spécifique définissant les règles de circulation lorsqu’il se déplace ?

Pour répondre à cette question, il convient de rappeler que les règles de circulation principales sont des règles s’appliquant aux véhicules terrestres, notamment à moteur. Si le traineau est certes un véhicule par définition terrestre, celui du Père Noël est volant et, qui plus est, tiré par des rennes. il n’est, par conséquent, ni terrestre, ni même à moteur, ce qui exclut donc l’application des règles de circulation trouvées, par exemple, dans le code de la route.

Doit-on alors considérer que le Père Noël doit suivre les règles de circulation aérienne ? Celle-ci s’applique aux prestataires de services de circulation aériennes, aux usagers de l’espace aérien et aux aéronefs. Les aéronefs étant définis comme étant tout objet pouvant se mouvoir dans les airs, nous pouvons donc en conclure que le traineau du Père Noël est un aéronef et que le Père Noël est un usager de l’espace aérien. L’aéronef ne supposant pas d’être mû par un moteur spécifique, que le traineau du Père Noël soit tiré par des rennes, dont un à nez rouge, ne change rien au fait que celui-ci soit un aéronef.

Dans ce cas, un problème survient, puisque les aéronefs ne peuvent circuler que s’ils sont immatriculés (ce que rappelle d’ailleurs l’article L6111-1 du Code français des transports.) Or, il ne semble pas certain que le traineau du Père Noël dispose d’une telle immatriculation… Ce qui fait apparemment du Père Noël un délinquant.

2. Sur l’activité du Père Noël

La méconnaissance du droit par le Père Noël n’est, hélas, pas exceptionnelle puisque son activité même se fonde sur un comportement délictueux. En effet, à partir du moment où la distribution des cadeaux s’effectue en passant par des cheminées, la nuit de Noël, il semble assez clair que le Père Noël s’introduit, de nuit, par ruse, dans le domicile d’autrui. Il s’agit effectivement d’une ruse puisque l’arrivée du Père Noël ne s’effectue pas par une porte, ce qui démontrer l’existence d’une manoeuvre pour entrer, et puisqu’il n’y a aucune détérioration, cela exclut la notion d’effraction.

Or, l’entrée par ruse, de nuit, au domicile d’une personne, est considérée suffisamment grave pour fonder, notamment en Droit français, la présomption de légitime défense de l’article L122-6 du Code pénal pour la personne qui tente de repousser une telle entrée. Pourquoi, dans ce cas, n’avons-nous pas plus d’actions en justice contre le Père Noël ? Peut-être tout simplement parce que la venue du Père Noël est attendue, désirée, donc acceptée. En effet, l’éventuelle victime ayant anticipé et accepté la venue du Père Noël, l’infraction ne peut être retenue contre son possible auteur en raison du consentement de la victime.

Reste toutefois à savoir comment le consentement de la victime, dans une telle situation, pourrait être prouvé, puisqu’il ne se présume pas. La tradition américaine nous fournit des éléments de réponse, le Père Noël ayant, sous ces latitudes, une sensibilité judiciaire sûrement plus poussée qu’en Europe. Ainsi, aux USA, depuis 1930, il est courant de laisser, à l’intention du Père Noël, des cookies et un verre de lait, en signe de gratitude. Or, si la prétendue victime prévoit la venue d’une personne et lui laisse volontairement de la nourriture en remerciement, n’est-ce pas, là, la preuve même d’un consentement vis-à-vis du comportement du Père Noël ?

Ainsi, s’il s’avère possible de défendre efficacement le Père Noël contre toute action visant à le faire condamner pour ses intrusions dans les domiciles des petits enfants sages, nous ne pouvons que conseiller aux Père Noël d’immatriculer au plus vite son traineau, si cela n’est pas déjà fait. (Et, pour éviter tout risque sanitaire, de prévoir, à destination de ses rennes, un traitement préventif contre la dermatose nodulaire et autres maladies contagieuses…)

D’autres questions juridiques se posent, bien évidemment, relativement au Père Noël et nous ne pouvons que lui conseiller de consulter un avocat avant le 24 décembre… ou d’attendre un an pour d’autres développements juridiques sur le présent site concernant ce sujet inépuisable ! Joyeux Noël et tous nos voeux !