Arrivée en ligne en 2020, Polymarket propose de nombreux défis lors de son analyse d’un point de vue juridique. En effet, son mode de fonctionnement et sa nature même soulèvent de nombreuses questions auxquelles il est intéressant de répondre. 

On a tendance à définir Polymarket comme une plateforme décentralisée de marchés de prédiction. On spécule sur des événements futurs en passant des contrats dont la monnaie unique est un stablecoin, l’USD Coin. Ce serait donc une sorte de marché boursier plus large, puisqu’il est possible de passer des ordres pour tout élément futur, tout événement quel qu’il soit. 

Cependant, à bien y regarder, la personne qui passe un ordre sur Polymarket, relativement à la réalisation ou non d’un événement, mise sur un fait par nature aléatoire. Il a entre 0 et 100% de chances de se réaliser. Or, miser sur un fait aléatoire est un pari. Polymarket doit-il pour autant être considérée comme une plateforme de jeu d’argent ou de hasard ? En droit français, l’article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure dispose que « sont réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants. » Cette définition est particulièrement utile, puisque le jeu est défini par l’espérance du gain et le rôle du hasard, au moins en partie. Ainsi, Polymarket est un jeu d’argent et de hasard. 

Les risques d’addiction existent, et une réglementation précise, quel que soit le pays, doit être suivie, que ce soit en pour interdire l’accès aux jeux à des mineurs ou pour éviter tout risque de fausser le jeu. Or, ici, aucun contrôle réel de l’âge des utilisateurs n’est fait et, plusieurs paris, sur des événements apparemment peu probables (intervention militaire des USA à l’étranger, par exemple) ont été faits très peu de temps avant leur réalisation, les auteurs des paris provenant précisément du pays à la source de l’événement. On ne peut parler de délit d’initié, qui ne concerne que le marché boursier, mais ceci est forcément un comportement faussant le jeu normal du hasard, ce qui est illégal dans bien des pays. 

Enfin, s’il fallait évoquer un dernier point problématique, bien que de nombreux autres existent, c’est celui de l’utilisation des cryptomonnaies pour parier. Il est désormais connu que le blanchiment d’argent sale passe en partie par l’utilisation de cryptomonnaies et, dans une moindre mesure, tout en étant bien généralisé, par l’utilisation des jeux d’argents. Ici, les deux sont présents. Il est relativement certain que Polymarket profite à une certaine catégorie d’utilisateurs pour parvenir à un blanchiment effectif.

De nombreux autres questions se posent au sujet de Polymarket, ce qui a poussé de nombreux pays à interdire son accès. Peut-on vraiment réguler ce genre de plateformes, et quelles sont les autres problématiques touchant Polymarket ? N’hésitez pas à nous consulter pour bénéficier de notre expertise à ce sujet.