Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) entre pleinement en vigueur le 1er juillet 2026, puisque c’est à cette date que s’achève la période de transition. C’est donc le moment d’en résumer le contenu. 

Désormais MiCA remplace toutes les réglementations nationales, qui pouvaient être fragmentées, par un ensemble de règles communes à tous les États membres, évitant les arbitrages réglementaires et renforçant la sécurité juridique pour les acteurs et les investisseurs. Un cadre juridique unique et clair est forcément préférable à un ensemble de règles disparates, tant pour les opérateurs que pour les consommateurs. L’un des avantages de cet aspect global du règlement est qu’une licence MiCA (CASP – Crypto-Asset Service Provider) obtenue dans un État membre permet d’opérer dans toute l’UE sans autorisation supplémentaire, favorisant la libre circulation des services et la compétitivité des acteurs européens. 

Un autre avantage à considérer est celui de la meilleure protection des clients, potentiels ou réels, de plateformes d’investissement en crypto-actifs grâce à des règles effectives visant à offrir certaines garanties.  Ainsi, est imposée l’obligation, pour les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services, de publier des informations claires, équilibrées et accessibles, notamment sur les risques, les droits des détenteurs et les mécanismes de réserve pour les stablecoins. De même, sont clairement définis et établis des mécanismes de supervision par des autorités compétentes ainsi que les sanctions en cas de non-respect de la réglementation. 

Certains points vont encore nécessiter, à terme, des développements juridiques, qu’ils soient réglementaires ou jurisprudentiels, car la technologie continue d’évoluer et des zones grises sont parfois à déplorer (comme celle relative aux NFT, étant normalement un crypto-actif, mais n’entrant pas dans le périmètre MiCA, alors que la notion même de NFT est mouvante, puisque nous avons vu l’apparition de Non-Fungible Tokens émis en grande quantité et se retrouvant donc, juridiquement, fongibles entre eux). Toutefois, il y a fort à parier que les autorités nationales, comme l’AMF en France, sauront permettre l’adaptation du Droit aux pratiques et aux évolutions techniques.