La distillation d’IA est devenue le nouveau front du contentieux de l’intelligence artificielle. Cette technique, parfaitement légale en soi, consiste à utiliser les sorties (outputs) d’un modèle performant, dit enseignant pour entraîner un modèle concurrent, dit étudiant. Pas de piratage de serveurs, pas de vol de code source : simplement des millions de questions posées à une API, dont les réponses servent de données d’entraînement.
La réalité du contentieux a rattrapé la théorie : fin février 2026, Anthropic a publiquement accusé DeepSeek, Moonshot AI et MiniMax d’avoir extrait les capacités de son modèle Claude à grande échelle, via plus de 16 millions d’échanges et environ 24 000 comptes ; en juillet 2026, la Maison-Blanche a elle-même qualifié de « vol de propriété intellectuelle » la distillation alléguée du modèle d’Anthropic par Moonshot pour construire Kimi K3. Aucun contentieux n’a toutefois encore abouti sur ce point, et la question reste ouverte : le droit privé français et européen permet-il réellement de sanctionner la distillation non autorisée d’un modèle d’IA ? Le réflexe juridique premier serait de penser au droit d’auteur (I), ce qui s’avère toutefois apparemment moins efficace que d’autres pistes (II).
I. Le droit d’auteur, un fondement d’action judiciaire ?
C’est le réflexe intuitif : « on a copié les réponses de mon modèle », mais c’est aussi le terrain le plus incertain. Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit marquées par l’empreinte de la personnalité de leur auteur, lequel doit être humain. Or les réponses générées par une IA sont, en principe, dépourvues de cette originalité : sans intervention humaine suffisante, elles tombent dans le domaine public. Utiliser ces sorties pour entraîner un autre modèle ne constitue donc pas, en soi, une contrefaçon.
Quant au modèle, la protection du logiciel par le droit d’auteur (articles L. 112-2 et L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle) suppose la démonstration d’une originalité dans le code, et donc l’accès à celui-ci. Or la distillation ne copie ni les poids, ni l’architecture, ni le code du modèle enseignant : elle en reproduit les comportements. Reproduire les performances d’un modèle sans reproduire son expression est, du point de vue du droit d’auteur, aussi difficile à sanctionner que de reprocher à un concurrent de « s’inspirer » d’un style.
La contrefaçon peut néanmoins être indirectement utilisable, si l’on démontre que le modèle étudiant restitue, mémorise ou régurgite des éléments protégés présents dans les données d’entraînement du modèle enseignant (paraphrase substantielle d’une œuvre, par exemple). La jurisprudence allemande récente — GEMA v. OpenAI et l’affaire des paroles de chansons — considère ainsi que le stockage d’œuvres mémorisées dans les paramètres d’un modèle constitue une reproduction, et que la mémorisation d’œuvres entières ne relève pas des exceptions de fouille de texte et de données (TDM). L’article 53 du règlement européen sur l’IA (règlement (UE) 2024/1689) impose en outre aux fournisseurs de modèles à usage général une politique de conformité au droit d’auteur et le respect des réservations de droits, quel que soit le lieu d’entraînement. Une distillation massive à des fins purement concurrentielles, en violation des conditions d’utilisation, peine donc à se prévaloir d’une quelconque exception.
II. Le secret des affaires et la concurrence déloyale, de meilleures pistes ?
La distillation, lorsqu’elle est faite à grande échelle , dans le but de reproduire et comprendre les modes de fonctionnement d’autres IA, peut être assimilée à une obtention ou utilisation de secret des affaires de manière déloyale (article L. 151-6 du Code de commerce français). Cette voie permettrait de réclamer des dommages-intérêts, l’arrêt des agissements, voire la saisie-contrefaçon. Une condition, toutefois, l’entreprise victime doit avoir documenté ses mesures de protection et qu’elle puisse établir la matérialité de la distillation, défi probatoire considérable.
La piste de la concurrence déloyale pourrait aussi être envisagée, l’extraction massive et automatisée des sorties d’un concurrent peut perturber son service, ce qui revient à désorganiser l’entreprise. Puisque la distillation permet de capter, sans rien investir, les fruits d’efforts et d’investissements considérables de recherche et développement, cette pratique peut s’assimiler à une forme de parasitisme.
La distillation illustre un décalage structurel : le droit protège les œuvres et les codes, mais peine à protéger les comportements d’une machine. L’adaptation du droit aux pratiques par de nouvelles lois n’est peut-être pas nécessairement indispensable. Il suffit de comprendre en quoi les outils actuels peuvent être fonctionnels et comment les utiliser, déjà maintenant, de manière efficace. Nous sommes bien évidemment à votre disposition pour en discuter plus en détails, que vous soyez une entreprise exploitant l’IA ou titulaires de droits désirant sécuriser et défendre vos actifs algorithmiques.
