Domaines d’activité

Les domaines pour lesquels nous pouvons vous accompagner touchent différents aspects de la vie économique nationale et internationale, notamment la banque et la finance, la création et les technologies de l’information, l’industrie et l’agronomie, ainsi que la sécurité, la défense et l’environnement.

Banque et finance

En finances, le meilleur investissement est votre avocat

Assistance pour toute opération financière transfrontalière, en conformité avec les réglementations fiscales et monétaires d’ordre public. Accompagnement relatif aux voies d’exécution et procédures collectives.

Conseils et rédaction de sûretés et garanties bancaires conformément aux principes internationaux. Rédaction de contrats de financements notamment inter-entreprises. Aide au refinancement, conformité Sapin II. Conseils en matière de pacte Dutreil et fiscalité des actionnaires.

Conseils en matière de droit pénal des affaires appliqué aux infractions boursières.

Création et Technologies de l’information

Le facteur juridique intégré à l’algorithme du succès

Conseils et suivi durant tout le processus créatif. Protection des résultats et de l’activité par le biais du droit de la concurrence, des actions en contrefaçon et, de manière plus générale, de la Propriété intellectuelle en France, UE, USA…

Rédaction des actes nécessaires à la production et au développement de l’activité, dont licences, sponsoring, et distribution. Création de sociétés en France et dans d’autres pays. Levées de fonds dans le respect des règles financières et fiscales des pays concernés.

Rédaction de contrats spécifiques, et quel que soit le ou les pays, de CGV/CGU, licences, politiques de confidentialité, conformité, pour vente, service, SaaS. Accompagnement et conseils pour le RGPD, la prévention de la cybercriminalité, et pour les tendances plus récentes comme l’upcycling, l’e-sport, l’économie circulaire et l’intelligence artificielle.

Industrie et Agronomie

Des projets florissants en repoussant l’aléa juridique

Accompagnement des projets de leur conception à leur conclusion : protection des procédés, applicabilité des normes impératives selon les pays, aide aux importations ou exportations, réseaux de distribution.

Création de sociétés, groupements, opérations de cession, acquisitions, restructurations. Rédaction, de contrats, pactes d’actionnaires, SPA, baux commerciaux, conditions générales, contrats-cadres, en France ou dans d’autres pays.

Conseils et analyses concernant les labels, certifications, publicité, marketing, packaging, mentions obligatoires et règles du droit de la consommation.

sécurité, Défense ET ENVIRONNEMENT

Le Droit, un écosystème plus que stratégique

Rédaction d’actes et conseils pour toute activité liée à la défense des territoires dont production, importation, exportation de matériels, équipements et produits à usage militaire.

Accompagnement complet pour démarches ICPE, autorisations administratives, cessions d’exploitations classées, cessations d’activités à fort impact écologique. Conseils relativement à l’applicabilité et la conformité vis-à-vis de la réglementation REACH (UE) et CERCLA (USA).

Soutien juridique touchant à l’entreprenariat de la sécurité et l’intelligence économique.