Politique de confidentialité

La politique de confidentialité du site vous permet de savoir comment vos données personnelles, dans l’hypothèse où vous nous les transmettez, sont utilisées et protégées par nos soins. Nous nous engageons à assurer la protection de vos données personnelles et, partant, de votre vie privée. Si vous nous fournissez des informations personnelles par l‘intermédiaire de notre site, vous pouvez être assuré qu‘elles seront utilisées uniquement et conformément à cette déclaration de confidentialité et dans le strict respect de la Loi.

Pour rappel, l’article premier du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 dispose :
« La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel est un droit fondamental. L’article 8, paragraphe 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’article 16, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne disposent que toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. »

Informations non personnelles collectées

Le site étant hébergé et conçu par le biais de WordPress.com, ce dernier, comme la plupart des opérateurs de sites web, recueille des informations d’identification non personnelles du type de celles que les navigateurs web et les serveurs mettent généralement à disposition, telles que le type de navigateur, la langue préférée, le site de référence, ainsi que la date et l’heure de chaque demande de l’internaute. Ces données ne sont pas utilisées dans le but de vous identifier mais pour mieux comprendre comment les visiteurs de WordPress utilisent son site web. De temps en temps, WordPress.org peut publier ces informations afin de publier un rapport sur les tendances d’utilisation de son site web. Ces données ne sont pas stockées ou utilisées par notre propre site Internet et ne sont pas recoupées, demeurant donc anonymes.
WordPress peut recueillir également des informations potentiellement personnelles, telles que des adresses IP (Internet Protocol) pour des objectifs de statistiques, comme le pays dans lequel se trouvent les visiteurs du site Internet. WordPress.com et le site n’utilisent cependant pas les adresses IP pour identifier les personnes visitant le site, ces données demeurant donc aussi anonymes.

Informations personnelleS collectées

Nous avons bien évidemment à coeur de respecter au mieux les exigences du RGPD et n’est collectée aucune information qui n’est pas strictement nécessaire pour le fonctionnement du site ou pour vous répondre suite à une demande de votre part. Aucune information e n’est transmise à un tiers à l’exception de WordPress.com qui agit en tant que sous-traitant pour permettre le bon fonctionnement de la page de contact et la communication des informations que vous avez fournies pour que le cabinet puisse traiter votre demande.
Les personnes qui remplissent le formulaire de contact doivent transmettre certaines données à caractère personnel, telles que leur nom, prénom ou numéro de téléphone afin de pouvoir être contactées ou pour prendre rendez-vous. Ces informations sont strictement nécessaires et ne sont pas conservées si aucun dossier n’est ouvert par le cabinet. Si un dossier est ouvert, notamment car le cabinet doit fournir à la personne ou à une personne liée à elle un service juridique, ces données personnelles seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois (3) ans, conformément aux exigences légales, à moins que la personne concernée n’exerce ses droits à l’effacement des données avant la fin de ce délai. Pour plus d’informations sur cette faculté, voir plus bas.
Le fondement juridique de la collecte de ces information est, principalement, votre consentement. A titre subsidiaire, peuvent être collectés des données comme l’adresse IP et autres informations que pourrait utiliser WordPress.com pour le fonctionnement du site en tant que sous-traitant. A titre éminemment subsidiaire, la Loi peut nous obliger à collecter des données, mais nous avons bien évidemment l’obligation de vous informer d’une telle collecte et de la raison pour laquelle nous sommes obligés de la faire.

Protection des informations collectées

La protection des données et le secret professionnel sont au coeur de l’activité de notre cabinet et nous n’envisageons absolument pas de céder, transmettre, louer ou vendre vos données personnelles à un quelconque tiers.
La seule divulgation possible serait lorsqu’une autorité légitime l’obligerait, dans l’hypothèse où ces informations ne seraient pas protégées par ailleurs par le secret professionnel.
Ni le cabinet ni le site n’ont pour vocation de vous envoyer des newsletters, infolettres ou communication quelconque grâce à l’adresse email que vous auriez transmise. Garantir votre quiétude fait aussi partie de la mission d’un avocat.
Nous limitons le plus possible les risques liés à la cybercriminalité ou au non-respect du RGPD, notamment les hameçonnages quels que soient leur origine ou support, les failles de sécurité, les communications en clair ou les systèmes connus pour ne pas protéger suffisamment les données à caractère personnel. Nous faisons en sorte que vos données ne soient pas diffusées ou hébergées d’une manière permettant facilement leur extraction sans notre ou votre accord ou, plus généralement, toute utilisation faite sans votre accord ou contrairement aux objectifs de la Loi.

Droits relatifs à vos informations

En vertu du RGPD, vous avez des droits concernant vos données personnelles. Vous avez notamment le droit de :
– demander une copie de vos données personnelles que nous détenons ;
– nous demander de mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons sur vous, ou de corriger de façon indépendante ces renseignements personnels qui, selon vous, sont incorrects ou incomplets ;
– demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous détenons sur vous à partir de systèmes en direct ou que nous limitions la façon dont nous utilisons ces renseignements personnels ;
– vous opposer au traitement de vos informations personnelles ; et/ou
– retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement et le consentement est la seule base admissible pour le traitement).
Si vous souhaitez exercer ces droits ou comprendre si ces droits s’appliquent à vous, voici la procédure à suivre : via le formulaire de contact, accessible notamment par ce lien, vous choisissez comme sujet « RGPD (dont exercice des droits) » et vous envoyez un message dans lequel vous précisez votre volonté. Vous indiquez s’il s’agit d’effacement ou de rectification de vos données tout en précisant les données concernées. A défaut de précision, cela concernera l’ensemble de vos données. Nous ferons en sorte de traiter votre demande dans les plus brefs délais. Les informations que vous enverrez par le biais de ce formulaire de contact seront traitées conformément au RGPD et, le cas échéant, suivant les demandes contenues dans votre message. Dans l’hypothèse où vous constateriez un manquement grave vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel et que vos tentatives de nous contacter se seraient toutes révélées infructueuses, vous pouvez informer la CNIL de cette situation.

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